Déclaration de vie privée de Bpact

Bpact et ma vie privée

Bpact est une plateforme de recherche basée à Louvain. Si vous le souhaitez, vous pouvez devenir membre de notre panel pour répondre à des questions pour nos donneurs d’ordre ou participer à des discussions de groupe. Ces clients sont des pouvoirs publics, des décideurs politiques, des entreprises et des organisations à but non lucratif.

Via Bpact Local, vous pouvez également devenir membre d’un panel de votre
commune afin de participer à des études pour et sur la commune dans laquelle vous avez votre résidence principale. Vous aurez peut-être aussi l’occasion de vous inscrire à d’autres panels (par exemple, si votre province dispose aussi d’un panel chez nous). L’inscription se fait toujours sur une base volontaire et vous pouvez à tout moment vous désinscrire ou modifier vos données via votre page de profil. Vous ne pouvez créer qu’un seul profil. Les personnes qui s’inscrivent avec plusieurs adresses e-mail seront supprimées du panel et perdront leurs points.

La participation est simple. Vous recevrez une invitation sans engagement par
e-mail. Vous ne pouvez participer qu’une seule fois à chaque enquête. En cas de participation multiple, vos réponses seront supprimées des résultats et vous ne recevrez aucun point.

Nous souhaitons que vous nous fassiez confiance et que vous répondiez honnêtement à nos questions. Cela n’est possible que si nous garantissons votre vie privée. C’est pourquoi nous vous expliquons clairement ce que nous faisons – et ne faisons pas – avec vos données.

  • Nous traitons uniquement vos données personnelles sur la base de votre consentement explicite. Vous savez donc exactement quelles données vous nous transmettez.
  • Lors de l’inscription, nous vous demandons vos prénom, adresse e-mail, sexe, date de naissance, code postal, diplôme et activité ou profession. En cours d’affiliation, nous vous posons des questions supplémentaires relatives à votre profil afin de pouvoir vous soumettre des questions plus ciblées (par exemple, sur le secteur dans lequel vous travaillez ou votre situation familiale).
  • Nous ne transmettons aucune donnée à caractère personnel à nos donneurs d’ordre, sauf si vous choisissez par exemple de participer à un groupe de discussion avec un donneur d’ordre. Dans ce cas, vous savez que vous n’êtes pas anonyme. Dans tous les autres cas, nous ne communiquons que des données anonymes à nos donneurs d’ordre. Nous ne publions en outre que des statistiques générales telles que « 52 % de nos utilisateurs sont des hommes ».
  • Nos études de marché ne sont pas une forme déguisée de marketing. Nous respectons le code de conduite de l’association internationale des professionnels des études de marché, Esomar.
  • Nous ne nous adressons pas aux enfants de moins de 16 ans.
  • Nous vous récompensons pour votre participation au moyen d’un programme de points et d’un plan de rétribution. Pour ce faire, nous faisons appel à des entreprises externes qui interviennent pour nous en sous-traitance. Cela signifie qu’elles doivent traiter vos données en toute confidentialité et ne peuvent les utiliser à leurs propres fins.
  • Si vous avez participé à une enquête et, à la fin de celle-ci, donné votre autorisation explicite à Bpact pour devenir membre du panel, nous reprenons parfois certaines réponses (comme la profession, le sexe, l’âge, la formation) chez Bpact. Cela nous évite de devoir poser les mêmes questions à plusieurs reprises.

Nous voulons bien entendu vous informer précisément de ce que nous faisons avec les données à caractère personnel. Vous le saurez en le lisant dans les questions et réponses ci-dessous. Vous y trouverez également des informations sur la façon dont nous traitons votre vie privée si, en tant que client professionnel, vous nous communiquez des coordonnées.

Version : 08-05-2025
 

Qui est Bpact ?

Bpact BV est une plateforme de recherche belge, sise Maria-Theresiastraat 123, à 3000 Louvain. Bpact offre à ses donneurs d’ordre la possibilité de soumettre des questions à un panel de citoyens et de consommateurs. Pour chaque mission, nous sélectionnons des membres du panel sur la base de leur profil, et les invitons à participer à des études, des enquêtes ou des projets participatifs émanant de nous-mêmes ou menés à la demande de tiers. Ces études et projets peuvent se dérouler sur nos propres
plateformes ou sur celles de tiers.

Les donneurs d’ordre sont des pouvoirs publics, des décideurs politiques, des entreprises et des organisations à but non lucratif. Bpact respecte le code de conduite de l’association internationale des professionnels des études de marché, Esomar.

Bpact est responsable du traitement au sens du Règlement Général sur la Protection des Données, pour le traitement personnel des données à caractère personnel des membres de son panel. Bpact traite également les données à caractère personnel de ses (propres) clients (professionnels)
(ci-après dénommés ‘les donneurs d’ordre Bpact’) et de ses collaborateurs (y
compris les travailleurs temporaires et les consultants).

Qu’entend-on par données à caractère personnel ?

Une donnée à caractère personnel est toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique. Les noms, dates de naissance, adresses, numéros de téléphone, adresses IP et adresses e-mail sont des exemples de données à caractère
personnel.

Comment Bpact collecte-t-il les données à caractère personnel vous concernant en tant que membre de panel ?

Nous collectons les données à caractère personnel que vous nous communiquez en vous inscrivant et en participant à des études, des enquêtes ou des projets participatifs. Nous collectons également automatiquement votre adresse IP, des informations sur votre appareil et votre système d’exploitation, le dernier site internet que vous avez visité, ainsi que la date et l’heure de votre visite. Il peut aussi s’agir de données à caractère personnel spécifiques si le donneur d’ordre le demande. Le RGPD stipule qu’il est légalement interdit de traiter des données à caractère personnel spécifiques, à moins que l’organisme ne puisse se prévaloir d’une exception spécifique. Dans de nombreux cas, il s’agit de votre consentement ‘explicite’.

Nous collectons également des données à caractère personnel à l’aide de cookies (voir ci-dessous la réponse à la question concernant les cookies). Nous ne collectons pas de données vous concernant, provenant de tiers.

Si vous vous abonnez à notre newsletter, nous collectons également la date et l’heure de la confirmation de votre inscription, afin de pouvoir prouver que vous nous en avez donné l’autorisation.

À quelles fins Bpact traite-t-il vos données à caractère personnel en tant que membre de panel ?

Nous utilisons vos données à caractère personnel lors du traitement de vos réponses, à des fins statistiques. Par exemple pour déterminer si les jeunes ont un avis différent des seniors, ou pour analyser les différences entre ceux qui habitent en ville et à la campagne. Nous ne collectons pas plus de données que nécessaire pour la finalité de l’étude.

Bpact n’approche pas les jeunes de moins de 16 ans pour qu’ils participent au panel.

Nous ne faisons jamais rapport sur vous à l’aide de données à caractère personnel identifiables sauf si vous nous avez donné votre autorisation explicite, par exemple en participant à un groupe de discussion avec un donneur d’ordre ou parce que vous acceptez qu’elles soient traitées à la fois par nous et par un donneur d’ordre (voir la réponse concernant la responsabilité conjointe).

Après livraison de l’étude, outre le rapport d’enquête agrégé, nous fournissons les données brutes anonymisées à nos clients. L’anonymisation des données consiste à supprimer toutes les données susceptibles de permettre votre identification directe ou indirecte en tant que personne. À cet égard, nous prenons également en compte la taille du groupe étudié : si le groupe est trop petit et qu’une traçabilité s’avère possible, nous ne fournissons pas les données brutes. 

Lorsque nous vous sélectionnons, en notre nom propre ou au nom d’un donneur d’ordre, pour participer à une enquête, et pour autant que ce ne soit pas contraire à l’objectif de celle-ci, nous vous informons sur le but de l’enquête. Si c’est possible, nous vous informons aussi sur le donneur d’ordre de l’enquête. Toutefois, lorsque l’objectif de l’enquête consiste à mesurer la notoriété, ce n’est pas possible sans compromettre la qualité de l’étude. 

La participation à notre panel est totalement volontaire. C’est vous qui décidez si vous souhaitez y participer. Le principe de base pour le traitement de vos réponses repose sur votre consentement explicite. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Dans ce cas, nous supprimons toutes vos données.

À quelles fins Bpact traite-t-il vos données en tant que donneur d’ordre (professionnel) ?

Si vous êtes un donneur d’ordre professionnel, nous collectons non seulement votre nom et votre adresse e-mail en tant que personne de contact mais aussi le nom, l’adresse et le numéro d’enregistrement de l’organisation pour laquelle vous travaillez, ses données de paiement et sa correspondance éventuelle. Nous traitons vos données dans la mesure où la conclusion et l’exécution de la convention le requièrent.

Nous traitons aussi vos données à caractère personnel en tant que donneur d’ordre sur base de notre intérêt légitime pour nos propres finalités de marketing. Les activités marketing concernées se composent d’e-mails commerciaux et informatifs, tels que des newsletters, des livres blancs, des invitations aux événements que nous organisons et des informations sur les produits et services que nous proposons et qui sont susceptibles de vous intéresser.

Nous collectons uniquement les données directement auprès de vous et pas auprès de tiers. Vos données sont conservées et utilisées aux fins susmentionnées jusqu’à ce que vous nous signaliez que nous ne pouvons plus les utiliser à cet effet. Pour ce faire, vous pouvez utiliser l’option ‘se désinscrire’ dans les e-mails que nous vous envoyons.

Que sont les cookies et comment Bpact les utilise-t-il ?

Un cookie est un petit fichier envoyé par un serveur web à votre navigateur, puis stocké sur le disque dur de votre ordinateur.

Lisez notre politique en matière de cookies.

Que faisons-nous avec vos données si nous sommes (conjointement) responsables du traitement ?

Dans certains cas exceptionnels, nous sommes conjointement responsables, avec d’autres organismes, de la collecte des réponses aux questions que nous posons au panel. Le cas échéant, nous l’indiquons très clairement. Il est alors possible que nous soyons amenés à partager des données à caractère personnel avec les autres responsables conjoints. Mais dans ce cas, vous nous donnez votre consentement explicite.

En outre, Bpact collabore avec le bureau d’études de marché Indiville de Louvain. À l’issue de ses enquêtes, Indiville peut vous poser une question pour vous proposer de devenir membre de notre panel. Si vous marquez votre accord, Bpact peut reprendre d’Indiville certaines données vous concernant, telles que votre âge, votre profession, votre formation et votre sexe, afin de ne pas devoir vous poser à nouveau ces mêmes questions.

Partage de vos données avec d’autres parties

Nous faisons appel à des prestataires, des représentants ou des contractants externes pour fournir des services au nom de Bpact dans le cadre de votre participation à des études, à des enquêtes ou à des projets participatifs émanant de nous-mêmes ou menés à la demande de tiers, en ce compris la mise à disposition d’un site internet ou d’une plateforme. Dans le cadre de la fourniture de ces services, ces parties externes sont susceptibles d’avoir accès à vos données à caractère personnel ou de devoir les traiter. Mais elles ne peuvent le faire qu’en sous-traitance, donc en respectant la plus stricte confidentialité, et uniquement pour les finalités que nous déterminons. Nous consignons ces accords par écrit au moyen d’une convention de sous-traitance. 

Il est possible que nous soyons obligés de fournir certaines données à caractère personnel, par exemple en cas de procédure en justice ou pour répondre à une éventuelle réclamation. Dans ce cas, nous vérifierons tout d’abord très attentivement si nous avons réellement l’obligation légale de fournir ces données.

Traitement de vos données dans / en dehors de l’UE

Lorsque nous confions le traitement de vos données à caractère personnel à des (sous-)sous-traitants, nous optons dans la mesure du possible pour des prestataires chez lesquels les données restent au sein de l’UE. Si nous avons quand même recours aux services d’une entreprise américaine par exemple, il faut au moins que celle-ci soit membre actif des Standard Contractual Clauses (SCC’s).

Mesures de sécurité

Nous avons pris des mesures techniques et organisationnelles très strictes pour prévenir toute utilisation illégitime des données à caractère personnel. Vos réponses et vos données personnelles sont exclusivement utilisées dans le cadre de nos activités d’enquête et donc pas pour vous vendre ou vous envoyer quelque chose.

Nos collaborateurs, y compris les travailleurs temporaires et les consultants, signent un accord de confidentialité distinct. Nous avons une politique rigoureuse en matière de sécurité de l’information, et nous veillons à son respect.

Malheureusement, aucun transfert de données par internet ne peut être considéré sûr à 100 %. C’est pourquoi, malgré notre souci constant de protéger vos données personnelles, Bpact ne peut pas garantir la sécurité des données que vous nous envoyez via nos produits ou services en ligne. Vous le faites à vos propres risques. Dès que vos données sont en notre possession, nous mettons tout en œuvre pour garantir la sécurité de celles-ci dans nos systèmes. 

Délais de conservation

En qualité de responsables du traitement de vos réponses en tant que membre de panel, nous conservons vos données à caractère personnel aussi longtemps que vous participez à notre panel. Si vous résiliez votre participation à notre panel, nous supprimerons immédiatement vos données de nos systèmes actifs. Nous conservons toutefois vos réponses pendant six mois maximum après votre résiliation. Ce délai de six mois maximum est nécessaire pour pouvoir vérifier les résultats d’enquêtes rapportés, mais ces données ne sont plus utilisées à aucune autre fin pendant cette période.

En tant que responsables du traitement des coordonnées de clients professionnels, nous conservons les données jusqu’à deux ans après que vous ayez fait appel à l’un de nos services. Nous envoyons chaque année un rappel vous signalant que vous êtes repris dans notre fichier clients, afin de tenir les coordonnées à jour.

Nous conservons le contrat jusqu’à 5 ans après l’expiration de la convention, en prévision d’éventuels litiges civils. Pour des raisons fiscales, nous conservons l’historique de notre comptabilité pendant 7 ans à partir de la date à laquelle le dernier paiement dû a été acquitté. 

Vos droits à la vie privée

En tant que membre du panel, vous pouvez introduire une demande pour exercer vos droits à la vie privée, comme le prévoit le RGPD. Vous pouvez très facilement résilier votre autorisation d’adhésion, au moyen d’un lien au bas de chaque e-mail que nous vous envoyons. Nous traitons vos autres demandes dans un délai maximum de 1 mois. 

Vous pouvez faire valoir les droits suivants :

  • Droit d’accès
  • Droit de rectification
  • Droit à l’oubli
  • Droit à la limitation
  • Droit à la portabilité de vos données
  • Droit d’opposition
  • Droit de retirer votre consentement

Pour ce faire, vous pouvez nous envoyer une demande via privacy@bpact.be. Certaines raisons peuvent nous amener à ne pas pouvoir donner suite à votre requête. Le cas échéant, vous en serez dûment informé.

Introduire une plainte auprès de l’Autorité pour la Protection des Données

Si vous n’êtes pas satisfait de la façon dont nous respectons votre vie privée, vous pouvez aussi introduire une plainte via l’Autorité de protection des données, accessible via https://www.autoriteprotectiondonnees.be

Modifications de notre déclaration de vie privée

Nous pouvons modifier notre déclaration de confidentialité. Le cas échéant, nous le signalerons sur notre site internet. Si nous envisageons de modifier en profondeur les finalités du traitement, et que ce traitement est basé sur votre consentement, nous solliciterons d’abord une nouvelle fois votre consentement quant à ces nouvelles finalités. 

Identité et contact

Si vous avez des questions sur la façon dont nous traitons vos données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter via l’adresse e-mail privacy@bpact.be. Notre DPO (Data Protection Officer) prendra contact avec vous.