Article 1 – Objet 

1.1. Ce Règlement régit un concours organisé par Bpact Belgium, Vaartstraat 73 à 3000 Louvain (ci-après : « Bpact ») à l’occasion du concours « Enquête Déplacements et Mobilité à Bruxelles oct-nov 2019 »  (ci-après : le « Concours »). 

1.2. Toute question ou plainte concernant le Concours peut être signalée à Bpact en envoyant un e-mail à l’adresse suivante: siebe@bpact.be.

Article 2 – Durée du Concours

Le Concours se déroule du 25/10/2019 à 00:00h jusqu’au 22/11/2019 à 23:59h inclus. 

Article 3 – Conditions de participation 

Le concours est ouvert aux personnes physiques âgées d’au moins 18 ans qui participent personnellement et individuellement et qui résident en Belgique pendant toute la durée du concours. Les participants doivent faire partie des personnes invitées par courrier électronique, Facebook ou Instagram à participer à l’étude.

Chaque participant ne peut participer qu’une seule fois. Si un participant participe plusieurs fois sous un autre pseudonyme, toutes ses participations seront considérées comme non valables et non existantes. Ce participant ne pourra pas gagner de prix et pourra se voir refuser la participation aux autres concours organisés par Bpact.

La participation au concours implique l’acceptation du présent règlement qui a été porté gratuitement à sa connaissance. Aucune contestation y relative ne sera prise en considération.

Les membres du personnel de Bpact et leur famille au premier degré ne peuvent participer au concours. Bpact peut à tout moment exclure une personne de la participation de ce concours et de ceux ultérieurement organisés suite au non-respect de ce règlement, en cas d’abus, de tromperie ou de participation malveillante au concours.

Article 4 – Déroulement du concours

4.1. Questionnaire

Pour participer au concours, le questionnaire de l’enquête doit être dûment rempli.

Une fois que vous avez entièrement rempli le questionnaire, vous pouvez participer immédiatement.

4.2. Questions du concours

Le concours signifie que vous devez répondre correctement à la question principale et répondre à la question subsidiaire le mieux possible. La question principale est la suivante:

«Quel est le nom de la STIB en néerlandais?
a. MIVB
b. MVIB
c. SITB
d. MTIB

La réponse correcte est « a. MIVB »

La question subsidiaire est la suivante: “Combien de personnes auront participé à ce concours le 22/11/2019 avant 23h59?”

4.3. Désignation des gagnants

Les gagnants seront désignés parmi les participants qui ont répondu correctement à la question principale et qui ont répondu à la question subsidiaire aussi précisément que possible. La personne donnant la réponse qui rapproche le plus la réponse correcte à la question subsidiaire remporte le prix principal de 100 €

Le 15/12/2019, l’organisateur annoncera la réponse à la question subsidiaire et indiquera les gagnants. En cas d’égalité, les gagnants seront déterminés en fonction de l’ordre chronologique dans lequel les réponses à la question décisive sont arrivées. Les gagnants seront avertis personnellement et exclusivement par e-mail et recevront leurs cartes-cadeaux Bol.com ou Coolblue (au choix) par e-mail. Si vous ne faites pas partie des gagnants, vous ne serez pas averti.

Article 5 – Prix

5.1 Prix

Avec ce concours vous pouvez gagner les prix suivants:

  • le prix principal, une carte cadeaux de Bol.com, Fnac, Zalando ou Coolblue d’une valeur de € 100
  • Une des 15 cartes cadeaux de Bol.com, Fnac, Zalando ou Coolblue d’une valeur de € 10

5.2 Conditions et livraison des prix

Une fois le concours terminé, les gagnants recevront leur carte-cadeau par courrier électronique.

Les prix ne peuvent pas être échangés contre un équivalent en espèces (ou d’autres biens). Un prix n’est pas transférable, indivisible et doit être accepté tel qu’il est attribué.

Bpact se réserve le droit de modifier ou de retirer tout prix à tout moment sans préavis ni justification. En outre, Bpact se réserve le droit de substituer un prix par un autre prix d’une valeur comparable.

Article 6 – Responsabilité 

6.1. Bpact se réserve le droit d’annuler, suspendre ou modifier ce Concours sans préavis en cas d’imprévu échappant à son contrôle pouvant entraver le bon déroulement du Concours, en particulier une panne de matériel ou de logiciel, l’intervention non autorisée de tiers, ainsi que des problèmes mécaniques, techniques ou légaux échappant au contrôle et à l’influence de Bpact, et ceci sans que les participants ou toute autre personne puisse prétendre à des dommages et intérêts. 

6.2. Bpact ne peut être tenue responsable si la participation s’avérait totalement impossible, ou impossible dans le délai imparti en raison d’erreurs techniques ou pour toute autre raison. 

6.3. Bpact n’assume aucune responsabilité pour les risques inhérents à l’utilisation de l’Internet, et en particulier les problèmes techniques liés à la transmission, les virus, les bugs, les interruptions ou toute autre anomalie ou défaut logiciel ou matériel. Bpact ne peut pas non plus être tenu responsable d’une éventuelle incompatibilité entre les technologies employées pour le Concours et la configuration matérielle et/ou logicielle utilisée par le participant. 

6.4. Bpact n’assume aucune responsabilité en ce qui concerne les coûts engagés par le participant pour prendre part au Concours. La totalité des frais de participation au Concours (téléphone, internet…), de même que tous les frais éventuels liés à l’utilisation du Prix attribué sont entièrement à charge du participant. En aucun cas les participants ne peuvent réclamer l’indemnisation de ces frais. 

6.5. Sous réserve de leur faute grave ou intentionnelle, ni Bpact, ni son personnel, ni les tiers auxquels il est fait appel dans le cadre du Concours ne peuvent être tenus responsables des dommages éventuels de quelque nature que ce soit qui surviendraient à l’occasion de la participation au Concours ou découleraient de l’organisation de ce Concours, de la désignation des gagnants ou de l’attribution ou la non attribution des Prix. 

6.6. Aucune faute de frappe, erreur d’impression ou de mise en page ou autre erreur similaire ne peut constituer un motif pour recevoir une compensation et ne peut obliger Bpact à payer une indemnisation à cet égard. 

6.7. Bpact ne peut en aucun cas être tenu responsable de la mauvaise rédaction ou indication des données fournies par les participants, aboutissant à une adresse e-mail ou postale ou à un numéro de téléphone erroné ou inconnu des participants. 

6.8. Dans l’hypothèse où Bpact serait contraint de mettre fin de façon prématurée au Concours à la suite du comportement inopportun de l’un des participants, Bpact se réserve le droit de postuler la réparation du dommage subi en conséquence. 

6.9. Bpact n’offre aucune garantie concernant l’utilité, la qualité ou l’opportunité des Prix mis en jeu, pour quelque but que ce soit. Bpact ne peut être tenu responsable pour des dommages qui seraient directement ou indirectement causés par l’utilisation des Prix mis en jeu. 

Article 7 – Données personnelles 

7.1. Les données collectées et conservées par Bpact sont protégées. Elles ne sont en aucun cas cédées ou vendues à des tiers. Si les données doivent être divulguées, cela se fait toujours dans le plus grand respect des règles et de la loi. Les données que vous fournissez à Bpact sont traitées avec le plus grand soin. 

7.2. En participant au concours, le participant donne explicitement sa permission de stocker et de traiter ses données personnelles dans les fichiers de Bpact bvba, Vaartstraat 73, à 3000 Louvain. Ces données personnelles ne sont traitées que pour que Bpact puisse surveiller le bon déroulement du concours et notamment identifier les participants.                          

7.3. Sur demande, nous fournissons aux visiteurs de notre site Web toutes leurs données personnelles. Nous offrons également aux visiteurs de notre site Web la possibilité de corriger ou de supprimer leurs données personnelles. Pour cela, il suffit de nous contacter à l’adresse ci-dessous.

BVBA Bpact
Vaartstraat 73
3000 Louvain
Belgique                                                                                         

Article 8 – Acceptation du Règlement 

8.1. Ce règlement peut être consulté et imprimé à tout moment sur le site Web www.bpact.be ou via le lien situé au bas du courrier électronique d’invitation ou au bas du questionnaire.

8.2. En cochant la case prévue lors de l’inscription au concours, chaque participant indique qu’il accepte explicitement et sans réserve les dispositions du règlement.

8.3. Bpact se réserve le droit de modifier ce règlement à tout moment et sans préavis. En participant au concours, chaque participant est automatiquement lié par les modifications apportées au règlement. Bpact vous recommande donc de le consulter régulièrement.

8.4. Toute communication ou publication additionnelle liée au concours fait partie du règlement.

Article 9 – Divisibilité 

Si une disposition du présent Règlement est déclarée entièrement ou partiellement illégale, nulle ou non exécutoire en vertu du droit applicable, cette disposition ne fera plus partie du présent Règlement. La légalité, la validité et la force obligatoire des autres dispositions du présent Règlement n’en seront pas affectés. 

Article 10 – Droit applicable et litiges 

10.1. En cas de litige sur l’application ou l’interprétation des règles, les participants s’engagent à tenter d’abord de parvenir à un règlement à l’amiable avec Bpact avant d’engager une action en justice.

10.2 Le règlement est soumis à la loi belge.

10.3. Seuls les tribunaux de Louvains sont compétents pour statuer sur un litige concernant le concours ou le règlement, à moins que la loi ne rend juridiquement compétents les autres tribunaux.